ROTATION, école de VTT

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/10/2026

1. Éditeur du site

Le site rotation-ecolevtt.com est édité par :

  • École de VTT ROTATION (nom commercial)
  • Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 1 000 €
  • Siège social : 19 rue Clemenceau, 68700 Cernay (France)
  • Gérant : Thomas DIEMUNSCH
  • SIREN : 912 496 916 — SIRET (siège) : 912 496 916 00020
  • Immatriculation : 912 496 916 R.C.S. Mulhouse (immatriculée le 20 avril 2022)
  • Code APE / NAF : 8551Z (enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)
  • N° de TVA intracommunautaire : FR22 912496916
  • Téléphone : +33 6 83 23 25 96
  • E-mail : infos@rotation-ecolevtt.com

Directeur de la publication : Thomas DIEMUNSCH, gérant.

2. Activité encadrée : informations professionnelles

L’école de VTT ROTATION propose des cours, stages, randonnées et sessions de VTT encadrés. L’encadrement est assuré par des éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
  • Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — Site : ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Crédits photographiques : Unsplash

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, marque « ROTATION », structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’École de VTT ROTATION ou à ses partenaires, qui ont autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos de nos partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Réservation, paiement et cartes cadeaux

Les réservations et achats de cartes cadeaux sont régis par nos conditions générales de vente. Le paiement en ligne est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (WooCommerce Payments, opéré avec Stripe). L’école de VTT ROTATION n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

Une réservation en ligne est une demande : elle est confirmée après validation du créneau par le moniteur. En l’absence de confirmation, le paiement est remboursé intégralement.

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7. Données personnelles

L’École de VTT ROTATION, responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Données collectées et finalités

  • Formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message, informations sur votre projet) : répondre à votre demande de renseignements ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
  • Réservation en ligne et commandes (nom, e-mail, téléphone, code postal, détail de la prestation, prénom et âge des enfants inscrits le cas échéant) : exécuter votre réservation, vous contacter à son sujet, émettre la facture. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
  • Cartes cadeaux (nom et e-mail de l’acheteur, prénom, e-mail et message du destinataire) : générer et envoyer la carte. Base légale : exécution du contrat.
  • Données de navigation techniques : bon fonctionnement et sécurité du site.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à l’école de VTT ROTATION et, pour les stricts besoins du service, à ses prestataires :

  • l’hébergeur du site (OVH) ;
  • Stripe et WooCommerce Payments pour le paiement en ligne (Stripe peut traiter des données hors de l’Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD) ;
  • Formspark, pour l’acheminement des messages du formulaire de contact ;
  • Google (Google Agenda pour le planning des sessions ; Google Maps pour l’affichage de la carte).

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à infos@rotation-ecolevtt.com en précisant l’objet de votre demande ; une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des traceurs nécessaires à son fonctionnement :

  • Cookies WooCommerce : conservation de votre panier et de votre session de réservation et de paiement ;
  • Préférence d’affichage (mode clair ou sombre), enregistrée dans votre navigateur ;
  • Services tiers : le paiement (Stripe) et la carte Google Maps intégrée peuvent déposer leurs propres cookies lorsqu’ils sont chargés.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies ; certaines fonctions (réservation, paiement) pourraient alors ne plus fonctionner.

9. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les disponibilités et tarifs affichés peuvent évoluer ; seule la confirmation de réservation fait foi. La pratique du VTT comporte des risques : le port du casque est obligatoire et les consignes du moniteur doivent être respectées. L’école de VTT ROTATION ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site ni du contenu des sites externes vers lesquels il renvoie par des liens.

10. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Contact

Pour toute question : infos@rotation-ecolevtt.com ou +33 6 83 23 25 96.